Enregistrement d’une société IT complète en Géorgie à distance

Prenant en considération toute l’importance des technologies IT les autorités géorgiennes en 2010 ont introduit par leur décision un régime fiscal spécial pour les personnes morales impliquées dans les technologies de l’information. À partir de 2011, les sociétés actives dans l’étude, le support, le développement, la conception et la production de systèmes informatiques peuvent recevoir le statut de personne dans une zone virtuelle. Si elles sont disponibles, les entreprises sont exonérées de l’impôt sur le revenu, des droits de douane et de la TVA, mais uniquement si elles vendent des biens et des services en dehors de la Géorgie. La réduction du fardeau fiscal est intéressante pour de nombreuses sociétés informatiques qui vendent leurs produits dans le monde entier. Après tout, il suffit d’enregistrer votre entreprise en Géorgie pour réduire considérablement les coûts et ainsi accroître l’efficacité des activités. En outre, ils n’ont même pas besoin de louer un bureau pour fournir un lieu de travail à leurs employés, car ils peuvent exécuter les commandes à distance.

Mais il faut noter qu’il ne sera pas possible d’enregistrer une entreprise sans connaître la langue géorgienne et la législation locale. En Géorgie toutes les applications et tous les questionnaires dans les ministères sont acceptés uniquement en géorgien.

Notre société peut vous aider de surmonter toutes les difficultés associées à la création d’une société à part entière en Géorgie. Nous avons enregistré des entités juridiques avec l’enregistrement ultérieur du statut d’une personne dans la zone virtuelle plusieurs fois, ainsi que l’ouverture de comptes d’entreprise dans les principales banques géorgiennes. Après cela, nos clients ont reçu une société informatique pleinement opérationnelle avec un statut virtuel dans les plus brefs délais. Nos avocats ont une expérience suffisante dans ce domaine, ils connaissent bien la législation géorgienne en vigueur. Ils répondront à toutes les questions relatives aux affaires en Géorgie, donneront des conseils sur toutes les questions liées à la fiscalité et aux activités d’appui comptable.

Le prix d’une société IT à statut virtuel, ainsi que d’un compte bancaire d’entreprise est de 3 750 USD. Ce prix comprend un certain nombre de services obligatoires, sans lesquels une personne morale ne peut exercer efficacement ses activités en Géorgie:

Consultation sur la législation fiscale de la Géorgie

La présence du statut IT permet aux entreprises qui travaillent à la production de logiciels, à la conception de sites Web, à la création d’autres solutions informatiques, de réaliser des économies importantes sur le plan fiscal. Des taxes d’un montant de 5%. Mais cela peut aussi être évité s’il existe un accord valide sur la prévention de la double imposition conclu entre la Géorgie et l’État où le bénéficiaire de dividendes est inscrit.

Outre, un certain nombre de nuances jouent un rôle important lors de l’enregistrement d’une entreprise dans la zone IT:

• toutes les recettes du compte de la société proviennent de contreparties étrangères;
• pour l’enregistrement d’une personne morale il faut au moins une personne qui remplira les fonctions de directeur. Par ailleurs, les actionnaires de la société sont autorisés à combiner ce poste avec leurs fonctions;
• le paiement des salaires est soumis à un impôt sur le revenu de 20% mais pour son transfert en temps voulu au budget de l’Etat les employés de l’entreprise sont responsables. Il faut noter qu’il n’aura pas non plus besoin de le payer s’il existe un accord valable pour éviter la double imposition;
• les ventes de produits aux résidents de la Géorgie sont soumises à une taxation aux conditions standard;
• la Géorgie n’échange pas d’informations financières avec d’autres pays.

Il existe beaucoup de nuances associées à la fiscalité et à son optimisation. Par conséquent, toute personne souhaitant mener des activités en Géorgie doit obligatoirement consulter des professionnels pour déterminer les grandes orientations de son futur travaille. Grâce à nos conseils nos clients parviennent pas seulement à économiser des fonds importants mais également à établir rapidement des opérations efficaces en Géorgie.

Adresse légale et support comptable d’une entreprise en Géorgie

La législation géorgienne en vigueur interdit l’enregistrement d’une personne morale sans confirmer son emplacement réel. Il est très difficile de trouver une personne qui autorisera l’enregistrement de son adresse. Et d’ailleurs, pour surmonter cet obstacle devra se rendre en Géorgie. La coopération avec nous permet de ne pas perdre votre temps sur le voyage. Nous fournissons une adresse légale absolument gratuite et pour toute la durée de la société.

Les sociétés qui ont le statut d’entité virtuelle, ainsi que les sociétés standard, sont tenues de tenir des comptes et de soumettre périodiquement des rapports. Organiser de manière indépendante le support comptable pour une société informatique et même au début de ses activités en Géorgie, sans connaître la loi est non seulement impossible mais comporte également des conséquences négatives. Ici, pour la soumission tardive des rapports ou le paiement des taxes, des amendes et des pénalités sont appliquées.

Nous allons prendre en charge toute la comptabilité, la production de rapports et le calcul des taxes. La seule chose qui est exigée des clients est de nous envoyer la documentation principale chaque mois afin que nos comptables puissent préparer des rapports pour le bureau des impôts. Les clients qui utilisent nos services de comptabilité bénéficient des avantages suivants:

• garantie d’un soutien de haute qualité aux entreprises;
• aucune conséquence négative de la soumission tardive des rapports ou du paiement des taxes;
• préparation opérationnelle de la documentation pour les banques, les sociétés d’audit ou pour d’autres demandes;
• des économies de coûts, car il ne doit pas supporter le coût de maintien d’un personnel supplémentaire de travailleurs.

En plus, en utilisant nos services de comptabilité, les clients pourront se concentrer directement sur l’amélioration de l’efficacité commerciale, sans dépenser du temps pour la routine comptable.

Il faut noter que le prix du support comptable dépend du nombre de transactions par mois: plus le nombre de paiements mensuels effectués par la société est élevé, plus le coût du service est élevé.

Préparation des documents constitutifs pour une entreprise en Géorgie

Les clients souhaitant créer une entreprise en Géorgie doivent d’abord remplir un bref formulaire. Il est nécessaire d’indiquer toutes les informations concernant la nouvelle entité juridique: nom, type d’activité, forme de l’esprit d’entreprise, chiffre d’affaires annuel attendu, monnaie du compte d’entreprise. Les réponses aux questions nous aideront à déterminer le type d’activité qu’un client envisage de mener et ce dont il a besoin pour organiser efficacement une entreprise en Géorgie. Les informations contenues dans le questionnaire sont également nécessaires pour la préparation des documents constitutifs d’une société informatique (charte et protocole de rémunération des actionnaires).

Après l’approbation: la charte, le protocole de rémunération des actionnaires et la procuration de notre représentant sont envoyés au client. Ce dernier doit signer tous ces documents et légaliser la procuration, puis nous l’envoyer par le biais du service de livraison international.

C’est avec cette procuration et ces documents constitutifs que notre représentant enregistre la société dans les meilleurs délais, crée également un compte personnel sur le site Web du service des taxes et soumet une demande d’obtention du statut de personne virtuelle. Il est à noter que la vérification des informations et la préparation du certificat du participant de la zone virtuelle prend 5 jours ouvrables.

Ouverture d’un compte corporatif dans une banque principale de la Géorgie

Pour le fonctionnement complet une entreprise IT doit ouvrir un compte corporatif. Le système bancaire géorgien fonctionne de manière stable et rentable, ce qui est une autre fierté du leadership du pays. En avril 2019, 16 banques opéraient en Géorgie. Cependant, il est recommandé à un non-résident d’ouvrir un compte d’entreprise chez Bank of Georgia ou Silk Road Bank. Un grand nombre de services bancaires peut satisfaire tous les besoins nécessaires d’un client potentiel, y compris la gestion de compte à distance: Internet, téléphonie portable, SMS-banking.

Le prix du paquet de services inclut non seulement l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise, mais également l’accès aux services bancaires en ligne, à une carte de paiement bancaire et à un générateur de mot de passe pour effectuer des paiements via des services bancaires par Internet.

Ouverture d’un compte bancaire personnel chez Bank of Georgia dans le cadre du package de services SOLO

Comment obtenir une entreprise IT prête à fonctionner entièrement

Pour commencer une activité en Géorgie, en utilisant un traitement préférentiel, le client aura besoin de suivant:

1. Nous fournir les documents suivants:

• individus – passeport;
• personnes morales – documents constitutifs d’une entreprise, passeports des participants, administrateurs et bénéficiaires finaux. S’il existe une entité juridique parmi les fondateurs, il est encore nécessaire de soumettre ses documents constitutifs: la charte, le procès-verbal de l’assemblée des actionnaires, un extrait du registre des personnes morales.

1. Il faut nous envoyer les documents et le questionnaire complété par e-mail: [email protected].

3. Payer pour le service d’une manière pratique pour vous conformément à la facture.
4. Discutez avec notre employé toutes les nuances d’executer des affaires en Géorgie.

L’enregistrement d’une société IT, l’obtention du statut de personne d’une zone virtuelle, l’ouverture d’un compte bancaire, tout cela ne prend pas plus de 5 jours ouvrables. Par conséquent, après avoir pris contact avec nous, vous pourrez bientôt obtenir une entité juridique pleinement opérationnelle avec toutes les coordonnées bancaires que vous pourrez immédiatement utiliser pour les règlements. Et les services d’appui comptable vous donneront l’occasion de vous concentrer pleinement sur vos activités, sans vous laisser distraire par la routine comptable et par l’étude de la législation locale. Envoyez-nous un email à [email protected] et vous recevrez le suivant:

• société informatique bénéficiant du meilleur traitement fiscal;
• support comptable de haute qualité;
• compte bancaire d’entreprise dans une grande banque géorgienne avec un ensemble complet d’outils permettant d’accéder à distance à celui-ci;
• un ensemble complet de documents juridiques sur la société (charte, procès-verbal de l’assemblée des actionnaires, radiation du registre des entrepreneurs et des personnes morales non entrepreneurs (non commerciales)).

En plus tout se passe à distance, sans visiter la Géorgie et en périodes relativement courtes.