Raisons principales pour enregistrer une entreprise en Géorgie depuis Paris

A nos jours beaucoup des français aiment la Géorgie. La Géorgie est un pays incroyable qui vous propose des vacances dans des stations de ski ou sur les plages de la chaleureuse Mer Noire, ainsi que l’hospitalité et la cuisine géorgiennes, tout cela semble tentant, mais la plupart des français viennent dans le pays non seulement pour se détendre, mais aussi pour y créer leur propre entreprise. Quelles sont les principales raisons qui motivent les gens à enregistrer une entreprise en Géorgie depuis Paris?

La Géorgie est un petit pays d’environ 4 millions d’habitants. Il est situé à la jonction de l’Asie et de l’Europe, sur les pentes des montagnes du Caucase, et de l’ouest, il est baigné par la mer Noire. Les pays voisins de la Géorgie sont la Russie, l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Turquie. La langue officielle est le géorgien, mais beaucoup parlent et comprennent le russe, l’arménien et le turc. Il est également très à la mode chez les jeunes de parler anglais et d’apprendre d’autres langues européennes comme le français. La monnaie officielle géorgienne est le GEL. Sa désignation est GEL. Le cours du GEL à la mi-mai 2019 est le suivant: 1 GEL=0,36 USD, 1 GEL=0,32 EUR.

En plus du climat chaud, la Géorgie attire les étrangers qui souhaitent enregistrer une entreprise ici:

• simplicité d’enregistrement et de commerce;
• manque de corruption;
• incitations fiscales pour les entreprises informatiques;
• zones industrielles exemptes d’impôt où les entreprises de presque n’importe quel type d’activité peuvent être enregistrées;
• disponibilité de l’enregistrement du permis de séjour en Géorgie et la possibilité d’obtenir la résidence permanente après six ans de résidence. À propos, un passeport géorgien daté du 28 mars 2017 offre un accès sans visa aux pays Schengen;
• prix immobiliers attractifs et la possibilité d’obtenir un permis de séjour de courte durée en Géorgie pour l’achat d’un logement d’une valeur de 35 000 USD.

Tout ce qui précède fait de la Géorgie une juridiction attrayante pour de nombreux étrangers, y compris ceux souhaitant enregistrer une société en Géorgie depuis la France.

Caractéristiques d’un visa géorgien

La Géorgie est un pays très ouvert: les citoyens peuvent entrer sur son territoire sans visa pendant un an, mais les citoyens de 98 pays du monde peuvent également étudier ou travailler. Nous parlons de résidents: UE, Albanie, Australie, Azerbaïdjan, Andorre, Argentine, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Biélorussie, Belize, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Territoires Britanniques d’outre-mer, Brunei, Vatican, Canada, Colombie, Costa Rica, Territoires du Danemark, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Territoires de la République Française, Honduras, Islande, Israël, Japon, Kazakhstan, Koweït, Kirghizistan, Liban, Liechtenstein, Malaisie, Maurice, Mexique, Moldova, Monaco, Monténégro, Pays-Bas Territoires, Nouvelle-Zélande, Norvège, Oman, Panama, Qatar, Russie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Marin, Arabie Saoudite, Serbie, Seychelles, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Ouzbékistan.

Pendant une année entière, les non-résidents de tous les pays susmentionnés peuvent enregistrer des sociétés en Géorgie, faire des affaires, étudier, travailler, acheter ou vendre des biens immobiliers, se détendre, demander un permis de résidence en Géorgie, à condition de respecter les exigences du droit de l’immigration.

Les citoyens de pays tels que: le Chili, l’Iran et l’Uruguay peuvent rester beaucoup moins en Géorgie, respectivement 90 jours pour six mois, 45 et 90 jours.

Pour traverser la frontière avec la Géorgie, les résidents d’autres pays devront demander un visa de catégorie C. Vous pouvez en faire la demande en ligne à l’adresse https://www.evisa.gov.ge/  ou en utilisant les services du consulat ou de l’ambassade de Géorgie.

Variétés de permis de séjour en Géorgie

La loi géorgienne actuelle sur l’immigration est très libérale. Il donne la possibilité à un homme d’affaires de Paris, France d’obtenir un permis de séjour en Géorgie. La réception des documents pour demander un permis de séjour est effectuée à la Maison de la Justice, située dans toutes les villes du pays. Vous pouvez également envoyer une demande de permis de séjour sur le site Web de l’Agence de la fonction publique.

En Géorgie, on distingue les types de permis de séjour suivants:

• titre de séjour de courte durée pour l’achat d’un bien immobilier. Ce type de permis de séjour en Géorgie est délivré pour une période d’un an à toute personne ayant acquis un bien immobilier dans le pays (résidentiel ou commercial) d’une valeur de 35 000 USD. Mais pour l’obtenir, vous devez également fournir: un rapport sur l’évaluation de l’immobilier et les recommandations de trois citoyens de la Géorgie. Le coût du traitement dépend de la rapidité de l’examen de la demande: le 10ème jour civil – 410 GEL (148 USD), le 20ème – 330 GEL (119 USD), le 30ème – 210 GEL (75,6 USD). Il convient de noter d’emblée que les autorités géorgiennes souhaitent prochainement augmenter la valeur minimale des biens immobiliers pour l’obtention d’un permis de séjour jusqu’à 100 000 USD;
• les citoyens d’autres pays qui ont investi au moins 300 000 GEL (environ 108 000 USD) dans l’économie de l’État peuvent obtenir un permis de résidence pour investissement en Géorgie. Outre l’investisseur lui-même, les membres de sa famille reçoivent un titre de séjour: conjoint, enfants mineurs et personnes handicapées / incapables à sa charge. Pour obtenir un permis de séjour pour investissement en Géorgie, qui est d’ailleurs permanent, un homme d’affaires doit soumettre un rapport d’audit sur l’évaluation par des experts des investissements, ainsi que les recommandations de trois chefs d’entreprise possédant la citoyenneté géorgienne. Obtention d’un permis de séjour permanent en Géorgie: le 30e jour civil – 180 GEL (environ 65 USD); le 20e jour civil – 300 GEL (108 USD);
• pour les employés. Il peut être reçu par des personnes qui sont venues en Géorgie à des fins d’emploi. La validité du titre de séjour pour les employés de six mois à un an. La condition préalable à l’octroi d’un permis de séjour temporaire en Géorgie est la présence dans le contrat d’une clause prévoyant un niveau de salaire mensuel égal à 2 fois le coût de la vie (en avril 2019, le coût de la vie était de 185 GEL). En outre, un employé qui souhaite obtenir un permis de séjour temporaire en Géorgie doit confirmer la présence d’un solde sur son compte bancaire d’au moins 4 200 GEL. Le gouvernement prévoit d’apporter prochainement des modifications à la conception de ce permis. Un projet de loi propose de fournir des permis de séjour aux employés, si l’entreprise dans laquelle ils travaillent génère un revenu d’au moins 50 000 GEL par personne souhaitant obtenir un permis de séjour pendant un an, alors que le revenu mensuel moyen devrait être d’au moins 900 GEL. La deuxième version du projet de loi est plus sévère: elle ne fournit un permis de séjour qu’aux travailleurs dont les professions sont demandées en Géorgie et dont la liste doit être approuvée par le gouvernement.

Il convient de noter qu’ayant vécu au moins six ans en Géorgie, un non-résident peut demander un permis de séjour permanent, mais à la condition qu’il soit propriétaire de biens immobiliers pour toute cette période et qu’il investisse dans l’économie du pays. La période de calcul du temps de résidence n’inclut pas: la période d’étude et de traitement, ainsi que le travail dans le service diplomatique.

Découvrez plus en détail comment faire une demande de permis de séjour en Géorgie.

Enregistrement d’une entreprise en Géorgie

Il est conseillé d’enregistrer une entreprise en Géorgie pour des citoyens de Paris ou d’autres pays du monde pour les raisons suivantes:

• La position géographique stratégiquement importante de la Géorgie est située au carrefour des routes commerciales entre l’Asie et l’Europe. La Chine et les pays de la région caspienne envisagent d’utiliser encore plus activement l’infrastructure ferroviaire et les ports géorgiens pour le transit de leurs marchandises vers les pays de l’UE;
• Le gouvernement géorgien a conclu des accords de libre-échange avec les pays de l’UE, de l’AELE, de la Chine, de Hong Kong, de la Turquie et de la CEI, y compris l’Ukraine. Dans un proche avenir, il est prévu de signer des accords similaires avec l’Inde, Israël, l’Iran et le Koweït. La présence de tels accords entre États donne le droit d’importer en franchise les marchandises géorgiennes sur le territoire de ces pays;
• La Géorgie s’est classée au 6ème rang en termes de facilité d’inscription et de commerce (classement Doing business). Ici, les citoyens de la France peuvent créer une entreprise, les fondateurs n’exigent aucune obligation;
• L’enregistrement d’une entreprise dans une zone franche industrielle exonérée d’impôt permet aux étrangers d’optimiser considérablement leurs impôts. Les zones franches industrielles sont des territoires spéciaux où les personnes morales sont exemptées du paiement de toutes taxes, mais à la condition qu’elles vendent leurs produits à l’étranger. En Géorgie, quatre zones franches industrielles sont pleinement opérationnels: Tbilisi, Poti, Kutaisi et Hualing. Un autre zone franche industrielle – Kulevi, axé sur le transport et le raffinage des produits pétroliers, est en cours de lancement;
• La Géorgie est particulièrement intéressante pour les entreprises informatiques. Afin d’attirer des développeurs de logiciels, des concepteurs Web et d’autres spécialistes du marché des technologies de l’information dans le pays, la Géorgie a introduit le statut de «visage virtuel». Sa présence peut réduire considérablement le fardeau fiscal. Les représentants informatiques de n’importe quel pays peuvent obtenir ce statut et éviter de taxer tous les paiements obligatoires, à l’exception de l’impôt sur les dividendes. Il est particulièrement avantageux d’avoir un «visage virtuel» en Géorgie pour les développeurs de la France. Ayant enregistré une société en Géorgie et reçu le certificat approprié, ils sont presque totalement exemptés de la charge fiscale (seul l’impôt sur les dividendes reste – 5%).

Il est important pour les non-résidents opérant dans le domaine informatique de savoir comment enregistrer une personne virtuelle en Géorgie.

Fiscalité en Géorgie

Un petit montant d’impôts et un système fiscal loyal attirent également les étrangers qui souhaitent créer une entreprise en Géorgie. Il utilise le «modèle estonien» d’imposition, ce qui signifie que les personnes morales sont exonérées de l’impôt sur le revenu si elles réinvestissent les revenus perçus dans le développement de leurs activités. En Géorgie, il existe généralement 5 types d’impôts nationaux:

• impôt sur le revenu – 15%;
• impôt sur les dividendes et les redevances – 5%;
• TVA – 18%;
• droits de douane – dépend du type de produit: 0%, 5% et 12%;
• taxe d’accise – dépend également de la variété des produits.

Et une taxe locale obligatoire est la taxe foncière de 1%.

La Géorgie se classe au 16ème rang du classement d’efficacité fiscale. Selon PWC, le fardeau fiscal dans le pays s’élève à 9,9% du produit.

Les entreprises des zones franches sont exonérées de toutes les taxes susmentionnées, à condition de vendre leurs produits à l’étranger. Les paiements entre ces entreprises et les entreprises géorgiennes sont taxés au taux de 4%. Les entreprises informatiques virtuelles ne paient pas d’impôts si elles travaillent avec des clients étrangers. Les transactions avec des sociétés géorgiennes sont soumises à un impôt sur le revenu standard de 15%.

Les particuliers paient des impôts uniquement sur les revenus perçus en Géorgie. Le taux d’imposition est de 20%, avec dividendes et redevances, les citoyens ne payant que 5%. Le 1 janvier 2019, la Géorgie a lancé une réforme des retraites selon laquelle une contribution de 2% au titre des retraites est prélevée sur les citoyens et une société employeur verse 2% supplémentaires à la Caisse des retraites.

Système bancaire de Géorgie

Le système bancaire géorgien, comme dans de nombreux pays, est à deux niveaux. Il est dirigé par la Banque nationale de Géorgie. Au niveau inférieur, il y a 16 banques commerciales. Il n’y a pas de banques à capitaux publics dans le pays, 15 banques appartiennent à des investisseurs étrangers et une seule est géorgienne.

Les étrangers ne seront pas en mesure d’ouvrir un compte bancaire personnel ou d’entreprise en Géorgie dans toutes les banques. Travaille avec des non-résidents: Bank of Georgia, TBC Bank et Terabank. Ici, les étrangers pourront ouvrir un compte, à la fois personnellement et à distance, avec l’aide d’un représentant de confiance.

Découvrez comment ouvrir un compte personnel pour un non-résident de la plus grande banque de Géorgie, la Bank of Georgia.

De nombreux étrangers, notamment des pays voisins, ouvrent des comptes dans des banques géorgiennes pour les raisons suivantes:

• les banques géorgiennes ont des taux de service parmi les plus bas;
• les non-résidents sont disponibles tous les services financiers de base;
• il existe un accès constant à des comptes personnels et professionnels utilisant divers systèmes bancaires;
• degré élevé de confidentialité, la Géorgie n’étant pas membre du CRS (système automatique d’échange d’informations financières entre pays).

Presque toutes les banques géorgiennes ouvrent des comptes en lari, en euros et en dollars. Il existe également des sociétés qui utilisent une plus grande gamme de monnaies: roubles, francs suisses, livres sterling, zlotys polonais, yens japonais, yens chinois.

En ce qui concerne les taux d’intérêt dans les banques géorgiennes, ils ne sont pas très élevés: 0,1 à 1,5% en devises et jusqu’à 6% en lari. Par conséquent, stocker de l’argent dans les institutions financières locales n’est pas entièrement rentable. Il est plus rationnel d’utiliser les comptes des banques géorgiennes pour les règlements, d’autant plus qu’ils ne transmettent pas d’informations sur les flux de trésorerie aux autorités fiscales d’autres pays.

En conclusion:

Il est conseillé d’enregistrer une entreprise de Géorgie située en Géorgie pour les raisons suivantes:

• politique d’immigration libérale, qui permet aux citoyens français de rester dans le pays pendant un an;
• possibilité d’obtenir un permis de séjour temporaire ou permanent en Géorgie et, déjà avec le passeport de ce dernier, l’accès à tous les pays de la zone Schengen est ouvert;
• fiscalité loyale, particulièrement importante pour les entreprises informatiques, ainsi que la disponibilité de zones franches en Géorgie;
• présence d’un certificat Made in Georgia ouvre l’accès en franchise de droits à un marché de plus d’un milliard de personnes.

Apprenez-en davantage sur les avantages qu’un étranger possédant une société enregistrée en Géorgie bénéficiera.

Si vous souhaitez organiser une entreprise en Géorgie, écrivez-nous par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected] . Nous nous ferons un plaisir de vous expliquer toutes les nuances liées à l’enregistrement et à la fiscalité d’une entreprise, ainsi que de vous aider à ouvrir une entreprise en Géorgie, un compte bancaire et à organiser les activités de votre entreprise.