Comparaison des zones franches industrielles de Géorgie

La Géorgie a beacoup amélioré sa position parmi les investisseurs sur la scène internationale au cours des dernières années. Les hommes d’affaires d’autres pays sont particulièrement intéressés par le secteur du tourisme, de l’immobilier et par la possibilité d’optimiser la fiscalité. Ce dernier a été mis en œuvre à un niveau assez élevé en Géorgie. Nous parlons de territoires spéciaux appelés zones franches industrielles. Si vous enregistrez une entreprise dans ce pays, vous n’auriez pas à payer d’impôts au Trésor public. Mais ce ne sont pas les seuls avantages des zones franches industrielles. Qu’est-ce qui attire les non-résidents des zones franches industrielles de Géorgie et quelles sont leurs principales différences?

La Géorgie est un pays d’opportunités d’affaires

La Géorgie est un petit pays situé dans la partie occidentale du Caucase, limitrophe de la Russie, de l’Arménie, de la Turquie et de l’Azerbaïdjan. Avoir accès à la côte de la mer Noire fait de la Géorgie une porte maritime pour les pays de la région caspienne. Ils utilisent ses ressources de transit pour livrer des marchandises aux pays de la CEI et de l’UE. En outre, il convient de noter que la Chine a inclus la Géorgie dans les listes des pays partenaires du projet Nouvelle route de la soie. Les fabricants chinois envisagent de fournir leurs produits aux pays européens via la Géorgie. Le pays a toutes les chances de devenir un pôle clé de la logistique, des transports et du commerce de la région du Caucase. Mais pour cela, il est nécessaire de moderniser les infrastructures de transport. À cette fin, les travaux de construction du premier port de haute mer du pays, Anaklia, suscitent de grandes attentes.

Le gouvernement géorgien mène une politique très active sur la scène internationale, dont la principale tâche est d’améliorer les conditions de vente des produits des fabricants locaux d’autres pays. Ainsi, à la mi-juin 2019, la Géorgie a conclu des accords de libre-échange avec la Chine, Hong Kong, l’UE, la CEI et la Turquie. En passant, parmi les pays de la région, seule la Géorgie a librement accès à un marché de plus d’un milliard d’habitants, souvent utilisé par les investisseurs des pays voisins. En enregistrant une société géorgienne et en recevant un certificat «Made in Georgia», ils peuvent fournir des produits à l’étranger en évitant les droits de douane.

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Zone franche industrielle de Géorgie – caractéristiques et avantages

Pour attirer les investissements étrangers dans le pays, le gouvernement géorgien a décidé de créer des territoires spéciaux dans lesquels les sociétés enregistrées sont exemptées de taxation, mais uniquement si leurs produits sont vendus à l’étranger.

Pas seulement les résidents peuvent ouvrir une entreprise dans la zone franche industrielle de Géorgie, cette opportunité existe aussi pour les étrangers, personnes physiques et morales. Cependant, la plupart des investisseurs préfèrent l’enregistrement de sociétés par le biais de particuliers. C’est plus simple, car une personne a besoin d’un paquet de documents plus petit.

Les conditions requises pour les personnes morales souhaitant s’inscrire dans les zones industrielles libres sont les mêmes que pour les entreprises standard en Géorgie:

• les fondateurs peuvent être à la fois étrangers et résidents – récemment, les banques géorgiennes ont renforcé la surveillance des entités juridiques de la zone franche industrielle. Maintenant, ils doivent attendre environ une semaine pour ouvrir un compte d’entreprise. Il sera possible d’accélérer considérablement le processus si au moins un citoyen géorgien fait partie des fondateurs. La présence d’un résident parmi les actionnaires de la société contribuera également à simplifier considérablement les contacts avec les autorités de régulation à l’avenir;
• la présence de l’adresse légale réelle – il s’agit de l’adresse que la société reçoit dans la zone franche industrielle. C’est là-dessus que le service des impôts détermine qu’une personne morale a des privilèges;
• le volume du capital autorisé – conformément à la loi, il n’y a pas de restrictions, mais la gestion de la zone franche industrielle peut établir des exigences individuelles pour les personnes morales;
• personnel et directeur embauchés – les personnes qui souhaitent ouvrir une entreprise dans la zone franche industrielle géorgienne n’ont pas à craindre d’être obligées d’embaucher un certain nombre de résidents. La loi géorgienne n’établit pas de telles exigences. La seule chose dont vous avez besoin est de conclure un contrat de travail avec le directeur. Cela peut être un citoyen géorgien ou un étranger.

Outre ce qui précède, une personne morale qui travaille dans la zone franche industrielle doit obtenir une licence. Il peut être obtenu auprès de la direction de l’EPI, après avoir soumis les documents pour enregistrement.

Il est à noter que sur le territoire des zones franches, toute activité est autorisée à l’exception de:

• production et vente d’armes, de munitions, de substances nucléaires ou radioactives;

• importation, stockage et vente de stupéfiants et de substances psychotropes;
• importation, stockage et vente de tabac, alcool ou autres produits soumis à accise;
• utilisation des locaux pour vivre.

Notre société sera heureuse d’aider à la préparation des documents constitutifs, à l’embauche de personnel, à l’ouverture d’un compte d’entreprise, ainsi qu’à d’autres domaines liés à l’organisation des affaires en Géorgie. Nous disposons de suffisamment d’expérience et de personnel qualifié pour mettre en œuvre toutes les idées commerciales de nos clients.

Découvrez ce dont les étrangers qui souhaitent créer une entreprise en Géorgie ont besoin, une liste des services de base pour les entreprises en Géorgie.

Avantages d’enregistrer une entreprise dans la zone franche industrielle de Géorgie

L’absence de taxation est bien sûr l’aspect le plus attrayant de l’enregistrement d’une personne morale dans la zone franche industrielle. Toutes les entreprises, bureaux de représentation, entreprises, entrepreneurs privés et entreprises travaillant ici sont exemptés du paiement:

• impôt sur les sociétés – 15%;
• TVA – 18%;
• taxe d’importation – jusqu’à 18% selon le produit;
• taxe foncière – 1%;
• impôt sur les dividendes – 5%.

En outre, il est économiquement possible d’inscrire une entreprise dans la zone franche industrielle de Géorgie pour les raisons suivantes:

• aucune obligation de reporting – les autres entités juridiques sont tenues de soumettre des états des résultats sur une base mensuelle. Avantages: pas besoin de supporter les coûts de la comptabilité;
• coût bas de l’électricité et des autres services publics – dans les zones franches, les services ne sont pas soumis à la TVA. Par conséquent, le coût de l’électricité est ici inférieur de 18%. À propos, c’est la raison pour laquelle il est courant d’ouvrir des fermes minières pour l’extraction de la crypto-monnaie dans la zone franche industrielle;
• l’absence de TVA réduit le coût des services de construction et de réparation et, par conséquent, il est beaucoup moins coûteux pour les entreprises de construire les locaux nécessaires à l’activité dans la zone franche industrielle que dans d’autres parties de la Géorgie;
• toutes les zones franches industrielles ont un emplacement commode – ils sont situés à proximité d’importants axes de transport;
• présence de main-d’œuvre qualifiée peu rémunérée – de nombreux investisseurs étrangers y ouvrent leur production en raison de la disponibilité de main-d’œuvre bon marché Ainsi, selon Sakstat, en 2018, le revenu mensuel moyen par personne en Géorgie s’élevait à 318,3 GEL (environ 111 USD);
• il existe des points de contrôle des douanes dans les territoires des zones franches industrielles, dont l’accès est ouvert 24h / 24. Et également créé toute l’infrastructure favorable pour faire des affaires: il y a une variété d’entrepôts, locaux pour bureaux, terrains;
• la possibilité d’obtenir un certificat «Made in Georgia», qui ouvre un accès en franchise de droits aux marchés de nombreux pays;
• les zones industrielles franches sont clôturées, la vidéosurveillance est effectuée autour du périmètre, la sécurité est assurée;
• ici, vous pouvez tirer parti des services de gestion d’infrastructure. Les bureaux virtuels sont également autorisés pour les activités commerciales.
• absence de contrôle des changes sur les opérations de trading, il n’y a pas de restrictions sur les règlements en différentes devises.

Pour résumer tout ce qui précède, un étranger qui enregistrera une entreprise dans la zone franche industrielle géorgienne réduira considérablement ses dépenses pour: la fiscalité, la logistique, la main-d’œuvre, les services publics et les services de construction. Cela rend opportun de mener des activités internationales dans la juridiction géorgienne pour les entreprises qui souhaitent réduire considérablement les coûts administratifs et fiscaux. Il est également très important pour de nombreux investisseurs potentiels que la Géorgie ne soit pas membre du système d’échange automatique d’informations financières entre les autorités fiscales de différents pays. Cela garantit un niveau de confidentialité élevé, qui peut être encore renforcé grâce à l’utilisation de services de nominée. En Géorgie, toutes les informations sur les personnes morales et les entrepreneurs sont stockées dans un registre public, accessible au public. Tout le monde peut découvrir qui est le fondateur et le dirigeant de la société et recevoir d’autres informations importantes. Le service nominal aidera à éviter la déclassification des données sur les actionnaires et la gestion des personnes morales.

Pour augmenter le niveau de confidentialité de l’entreprise, il est recommandé d’utiliser un service de nominée.

Comparaison des zones franches industrielles de Géorgie

En juin 2019, la Géorgie comptait 5 zones franches industrielles situées dans les villes suivantes:

• Tbilissi
• Kutaisi;
• Kutaisi Hualing;
• Poti
• Kulevi.

Le dernier de la liste en est à ses balbutiements et ne fonctionne pas encore. Le gouvernement géorgien a décidé de créer une zone franche à Kulevi en 2012. Mais jusqu’à présent, l’infrastructure n’est pas prête à servir les entités juridiques. La zone franche industrielle de Kulevi est conçu pour les entreprises du secteur des produits pétroliers. Ici, toutes les infrastructures nécessaires ont été créées pour eux – il existe des conteneurs pour stocker les produits pétroliers et le gaz naturel.

Comparaison des zones franches industrielles actuelles de la Géorgie :

Il faut noter qu’à Poti et dans la zone franche industrielle de Tbilissi, il n’existe actuellement aucune possibilité de louer des installations de stockage, tous les entrepôts étant occupés.

Prix de location approximatifs dans les zones industrielles libres d’impôt:

Pour résumer tout ce qui précède, il convient de noter que la zone franche industrielle de Tbilissi intéressera les non-résidents qui ont besoin de produire dans la capitale géorgienne. Ce n’est pas seulement un accès aux infrastructures les plus développées du pays, mais aussi du prestige. La zone industrielle franche de Poti est axée sur la production et le commerce à grande échelle, facilités par le vaste territoire et la présence du port maritime. Kutaisi et Kutaisi Hualing – ces deux zones partagent le territoire de l’ancienne usine automobile. Elles disposent de toutes les infrastructures nécessaires et d’une énergie bon marché pour organiser la petite production, l’assemblage.

Si vous êtes intéressé par la possibilité d’ouvrir une entreprise dans l’une des zones franches industrielles géorgiennes, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected] . Nous vous aiderons à choisir votre territoire hors taxe et à préparer tous les documents nécessaires à l’enregistrement d’une personne morale, dans les meilleurs délais et en tenant compte de vos souhaits.