Titres de séjour en Géorgie

Les non-résidents qui ont le titre de séjour en Géorgie obtiennent les mêmes droits comme des Géorgiens et le processus de franchissement de la frontière devient plus facile. Ayant le titre de séjour, les non-résidents n’ont plus besoin de demander un visa. En plus, après 10 ans, vous pourrez demander un passeport géorgien. Néanmoins, un titre de séjour ne permet pas de participer aux élections présidentielles ni de rejoindre l’armée, mais pour les hommes d’affaires ou les citoyens qui souhaitent s’établir en Géorgie cela n’est pas nécessaire.

Variétés des titres de séjour en Georgie

La législation géorgienne prévoit la possibilité d’obtenir un titre de séjour temporaire ou permanent dans ce pays. Un titre de séjour temporaire est délivré pour une période d’un an avec le droit de renouvellement. Après 6 ans d’utilisation du titre de séjour temporaire le non-résident reçoit une possibilité de demander un titre de séjour permanent.

Voici les citoyens qui peuvent demander le titre de séjour temporaire :

• ceux qui veulent créer une entreprise ou travailler à la location ou en tant qu’indépendants;
• les étudiants universitaires;
• ceux qui souhaitent se réunir avec leur famille;
• les gens qui avaient précédemment la nationalité géorgienne;
• qui ont le statut d’apatrides ou de victimes de violence familiale;
• qui a acquis des biens immobiliers en Géorgie (sauf les terrains) d’une valeur minimale de 35 000 USD.

Ayant vécu dans le pays pendant au moins 6 ans, leurs conjoints, leurs enfants et leurs parents peuvent demander la résidence permanente. Mais cette période n’inclut pas la période passée comme les études, le traitement ou le séjour dans le service diplomatique ou autre service similaire. Une autre option pour obtenir un titre de séjour permanent consiste à investir dans l’économie de la Géorgie au moins 300 000 lari (environ 122 000 USD).

Changements prévus dans la législation géorgienne

La disponibilité du titre de séjour pour les non-résidents diminuera très bientôt. En 2019 le gouvernement géorgien planifie d’élever la barre des investissements pour les étrangers qui souhaitent obtenir un titre de séjour en investissant dans l’économie du pays ou en achetant une propriété ici, et également de limiter la durée du titre de séjour permanent à cinq ans. Actuellement, au Parlement il y a deux versions des projets de la loi réglementant l’obtention d’un titre de séjour.

Permis de séjour à la base des investissement en Géorgie

On va bientôt proposer aux personnes souhaitant obtenir un titre de séjour à faire le suivant :

1. Investir dans l’économie du pays un montant d’au moins 300 000 USD ou dépenser le même montant pour l’achat de biens immobiliers (à l’exception des parcelles). Dans ce cas, la validité d’un titre de séjour sera 5 ans. Mais il peut être transformé en permanent si l’une des conditions suivantes est réalisée: assurer que pendant les 5 ans des revenus provenant de la réalisation d’activités d’une valeur d’au moins 120 000 USD par an ou de posséder des biens acquis pendant 5 ans.
2. La deuxième option prévoit les conditions suivantes: investir dans l’économie géorgienne au moins 100 000 USD avec l’achat des obligations publics de 5 ans d’un montant de 400 000 USD ou effectuer des investissements d’au moins 300 000 USD avec la création obligatoire d’au moins 8 postes d’emploi pour les citoyens de Géorgie.

Avant qu’on va changer la loi, un permis de résidence pour les  investisseurs est accordé sous réserve d’un investissement d’au moins 300 000 lari (environ 122 000 USD) dans l’économie de la Géorgie et il est fourni pour une durée indéterminée.

En investissant dans l’économie géorgienne pour 300 000 USD l’investisseur et les membres de sa famille reçoivent un titre de séjour permanent: conjoint, enfants mineurs, personnes handicapées ou personnes handicapées confiées à un étranger.

Préparation des documents internes pour l’enregistrement des sociétés en Géorgie

Titre de séjour courte durée en Géorgie

Ce permis de séjour est fourni aux non-résidents qui ont acheté de l’immobilier géorgien d’une valeur supérieure à 35 000 USD. La durée du titre de séjour courte durée est d’un an mais si un étranger continue à posséder des biens un an plus tard il peut le prolonger d’encore un an. L’essentiel est de s’adresser à la Maison de la Justice ou à l’Agence du développement des services publics au plus tard 40 jours calendrier avant l’expiration de la période du séjour légal en Géorgie.

L’une des variantes du projet de la loi prévoit une augmentation de la valeur de l’immobilier de 35 000 USD à 100 000 USD. La deuxième option aborde ce type de permis de séjour de manière plus cardinale – il est proposé de l’annuler complètement.

En 2018, 34 591 appartements d’une valeur totale de plus de 37 millions USD ont été vendus à Tbilissi, soit 37% de plus que celle en 2017. Le prix moyen par mètre carré de logements dans la capitale géorgienne dans un nouveau bâtiment est de 716,0 USD, sur le marché secondaire de 660 USD. La superficie moyenne des appartements à vendre est de 67 m² . Et plus de 65% des ventes ont représenté de nouveaux bâtiments.

Le coût moyen des appartements à Tbilissi en 2018:

«carcasse noir» – 642 USD;

partiellement «carcasse blanc» – 693 USD;

appartement avec une réparation simple – 773 USD;

«carcasse blanc» – 792 USD;

appartement récemment rénové – 910 USD;

appartement entièrement meublé avec une nouvelle réparation – 1 008 USD.

Il est à noter que non seulement les étrangers qui ont acheté un immobilier mais aussi les membres de leurs familles reçoivent le titre de séjour courte durée en Géorgie.

Titre de séjour en Géorgie pour les employés

La législation actuelle prévoit la possibilité pour les employés d’obtenir un titre de séjour pour une période de six mois jusqu’à un an sous une condition de l’existence d’un contrat de travail, lorsque le niveau de revenu mensuel indiqué est au moins deux fois supérieur au niveau de subsistance (en date de février 2019, 179,1 GEL soit environ 66,58 USD).

Une variante du changement de la loi prévoit la possibilité d’enregistrer un titre de séjour pour les employés à condition que le chiffre d’affaires annuel minimum de l’entreprise dans laquelle ils travaillent ne soit pas inférieur à 50 000 lari (environ 18 600 USD) pour chacun qui souhaite obtenir un titre de séjour. Par exemple, si une entreprise a trois employés qui réclament un titre de séjour, son chiffre d’affaires annuel doit être d’au moins 150 000 GEL. En outre, l’exigence obligatoire est de garantir un salaire mensuel moyen d’au moins 900 GEL (environ 334,57 USD). La deuxième option du projet de la loi prévoit la délivrance d’un titre de séjour uniquement aux personnes dont la profession sera incluse dans la liste approuvée par le gouvernement de la Géorgie. Il est prévu de le former à partir des professions dont le pays a le plus besoin.

Pour l’instant, pour obtenir un titre de séjour de travail il est également nécessaire de confirmer que le solde du compte bancaire est d’au moins 4 200 GEL (environ 1 700 USD). Il est délivré pour une période de 6 mois à 1 an. Mais normalement on reçoit un titre de séjour de six mois avec la possibilité de le renouveler après chaque an. Dans 6 ans, un non-résident reçoit le droit de recevoir un titre de séjour permanent mais à la condition de continuer à travailler.

Préparation des contrats d’emploi en Géorgie

Documents requis pour obtenir un titre de séjour en Géorgie

Investir dans l’immobilier ou d’ouvrir une entreprise en Géorgie ne suffit pas pour obtenir un titre de séjour. Afin de réduire les risques d’abus dans ce domaine, le gouvernement du pays exige sauf des documents standard aussi soumettre:

• pour obtenir un titre de séjour courte durée (achat de biens immobiliers) – un rapport d’un expert indépendant confirmant la valeur des biens immobiliers d’un montant de 35 000 USD et recommandations de trois citoyens géorgiens;
• pour obtenir un permis de séjour d’investissement – un rapport de l’auditeur indépendant confirmant la valeur de l’investissement, ainsi que les recommandations des trois chefs d’entreprise qui doivent avoir la nationalité géorgienne.

En plus les étrangers doivent présenter les documents suivants pour demander un titre de séjour en Géorgie:

• passeport ou autre document d’identité;
• 2 photos 3×4;
• formulaire rempli au moment de la demande par un employé de la Maison de la Justice

Il faut noter qu’absolument toutes les demandes sont minutieusement testés par les services de sécurité et la police géorgiens.

Prix de l’enregistrement d’un titre de séjour en Géorgie

Un non-résident doit payer une taxe quand il soumis des documents pour l’enregistrement d’un permis de résidence permanente. Le montant de la taxe dépend du délai d’examen de la demande:

• le 30e jour civil – 180 GEL (environ 67 USD);
• le 20e jour civil – 300 GEL (environ 112 USD).

Les prix pour l’enregistrement d’un titre de séjour temporaire pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un contrat de travail sont les suivants:

• le 30e jour civil – 210 GEL (environ 78 USD);
• le 20e jour civil – 330 GEL (environ 123 USD);
• le 10e jour civil – 410 GEL (environ 153 USD).

Processus d’obtention d’un titre de séjour en Géorgie

La procédure de la demande du titre de séjour en Géorgie peut être divisée en plusieurs étapes:

1. Obtention du visa – seuls les étrangers titulaires d’un visa d’immigration peuvent demander un titre de séjour (catégorie D, y compris D1 – visa de travail, D3 – visa des études, D4 ​​- aux fins de l’unification de la famille, D5 – délivrée par des propriétaires d’une valeur supérieure à 35 000 USD). Il faut noter qu’un visa n’est pas requis pour les etrangers qui se trouvent sur le territoire géorgien pendant un an. La liste des pays d’où ces citoyens viennent comprend 98 États, y compris les pays de l’UE.
2. Visiter la Géorgie.
3. Enregistrer une entreprise ou choisir une propriété.

Préparation de contrats pour des transactions immobilières en Géorgie

4. Ouvrir un compte dans une grande banque géorgienne. Les étrangers sont recommandés de contacter la Banque de Géorgie, la Silk Road Bank, la TBC Bank ou la Tera Bank.
5. Transférer de l’argent sur le compte.
6. Payer le coût de l’immobilier ou investir de l’argent dans d’autres actifs.
7. Recueillir tous les documents et obtenir une évaluation indépendante de l’immobilier/investissement.
8. Demander un titre de séjour. On peut le faire à la Maison de la Justice ou à l’Agence de développement des services de l’État.
9. Retirer l’autorisation et dans un délai d’un mois demander à la Chambre de Justice de délivrer une carte d’identité.

Avantages d’un titre de séjour géorgien pour les étrangers

Un titre de séjour en Géorgie permet aux non-résidents de bénéficier de tous les avantages offerts aux citoyens du pays. Ils ont le droit de faire des affaires, de travailler, de faire les études et d’inviter d’autres étrangers dans le pays. En d’autres termes, les étrangers titulaires d’un titre de séjour peuvent jouir de tous les droits et libertés prévus par la constitution du pays, à l’exception du droit de vote et ne peuvent pas rejoindre l’armée.

Il est à noter qu’après 10 ans passés sur le territoire de la Géorgie avec un titre de séjour un étranger a le droit de demander la citoyenneté géorgienne. Mais pour obtenir le dernier il est nécessaire de passer des examens de la langue, de l’histoire et du droit géorgiens. Le passeport géorgien permet à son tour de visiter 114 pays du monde sans visa, y compris les pays de l’UE et de Schengen, ainsi que la plupart des pays de la CEI, l’Iran et la Turquie.

Dans le classement de la liberté de circulation en mars 2019, le passeport géorgien se classe au 49ème rang mondial.

Si vous souhaitez obtenir un titre de séjour temporaire ou permanent en Géorgie en achetant un appartement ou en investissant dans l’économie du pays, veuillez nous contacter chez Offshore Pro Group. Notre e-mail est [email protected] . Nos employés sont toujours prêts à vous aider dans le choix des biens immobiliers, l’enregistrement d’une entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire, la préparation d’un rapport d’évaluation indépendant.