Enregistrement d’une marque déposée en Géorgie

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La Géorgie attire les étrangers pas seulement grâce à ses impôts bas, sa facilité de travail, ses investissements immobiliers et le niveau élevé de confidentialité des informations financières. Les gens viennent très souvent dans le pays pour enregistrer une marque déposée ou une autre forme de propriété intellectuelle. Ce service est particulièrement populaire parmi les non-résidents car en Géorgie cela peut être fait beaucoup plus facilement et rapidement. Il n’y a pas de procédures bureaucratiques obscures que de nombreux étrangers rencontrent dans leur pays d’origine. Il est également important que la protection d’une marque ou d’une autre forme de propriété intellectuelle soit réalisée à un niveau très élevé, à la fois sur les marchés nationaux du pays et à l’échelle internationale.

Notre société emploie des avocats expérimentés qui participent à l’enregistrement des marques déposée (trademarks) depuis de nombreuses années. Nous aiderons à organiser la préparation des documents et à enregistrer une marque afin qu’elle puisse être utilisée au bout de 10 jours ouvrables pour promouvoir plus efficacement les activités commerciales dans le pays ou à l’étranger. Il est très difficile de parcourir toutes les procédures par vous-même car il vous suffit de soumettre des documents et de mener un dialogue avec les employés du Sakpatent en langue Géorgienne. Nos avocats sont des citoyens géorgiens. Ils connaissent parfaitement les particularités de la législation locale.

Le service d’enregistrement de la marque déposée dans notre société coûte 1 550 USD. La procédure elle-même dure 10 jours ouvrables. À titre de comparaison, la procédure standard dure un an et son coût est de 1 130 USD. Compte tenu de la différence de prix peu significative la plupart des hommes d’affaires préfèrent la procédure accélérée d’enregistrement d’une marque déposée.

Introduction à l’enregistrement des marques déposées en Géorgie

La Géorgie est membre de l’OMT  et a conclu un grand nombre de traités internationaux sur la protection des droits de propriété intellectuelle. Seulement pendant 10 ans elle a considérablement renforcé sa position dans ce domaine. En 2010 la Géorgie occupait les premières places sur la liste de violation des droits de propriété intellectuelle (elle occupait une place dans l’anti-rating). Mais la situation est en train de changer radicalement. Le pays occupe une position principale dans la région pour la protection du droit d’auteur et d’autres formes de propriété intellectuelle. Ainsi, dans le dernier classement publié de Property Rights Alliance, la Géorgie occupe la 74e place, soit 14 places de mieux qu’en 2017. À titre de comparaison, l’Azerbaïdjan est à la 78ème position, la Russie – à la 84ème position, le Kazakhstan – à la 88ème, l’Arménie – à la 95ème, l’Ukraine – à la 110ème.

En outre, la Géorgie est connue dans le monde entier pour la protection efficace de ses droits sur son patrimoine culturel et son droit d’utiliser les noms géographiques des lieux d’origine. Par exemple, les fabricants géorgiens ont pu protéger les droits d’utilisation de marques telles que: chacha, suluguni, khachapuri, une trentaine de noms de plats et 20 noms de vins.

Les marques déposées en Géorgie sont enregistrés à Sakpatenti conformément à la loi en vigueur entrée en vigueur en février 1999. C’est dans ce département que sont conservées toutes les informations sur les différentes formes de propriété intellectuelle. Sakpatenti échange également des données avec d’autres agences similaires d’autres pays afin d’assurer une protection maximale contre le plagiat. Avec l’aide du ministère il sera possible de légaliser vos droits sur les marques déposées et d’assurer leur protection conformément aux critères établis:

• protocole de Madrid (lorsque les marques déposées seront utilisés pour étiqueter des produits qui seront vendus sur les marchés internationaux);
• pays où des biens ou des services seront vendus.

Il faut aussi faire attention à un autre point qui ne permet pas aux citoyens d’autres pays d’enregistrer de manière indépendante les marques déposées. Conformément à la législation en vigueur les non-résidents qui ne possèdent pas de permis de séjour permanent en Géorgie ou qui ne possèdent pas d’entités juridiques locales ne peuvent pas s’adresser à Sakpatenti. Au lieu de cela, ces fonctions sont attribuées aux mandataires en brevets qui ont reçu le certificat de Sakpatenti.

Alors, qu’est-ce que c’est qu’une marque déposée? La législation locale décrit cette forme de propriété intellectuelle de la manière suivante: un symbole ou une combinaison de plusieurs symboles représentée de manière visuelle, ce qui permet de distinguer les produits d’une entreprise d’une autre.

Pendant la création d’une marque déposée il est autorisée à utiliser: un mot ou plusieurs mots, noms propres, nuances de couleurs, images, chiffres.

Les marques déposées sont individuels ou collectifs. Ce dernier concept est utilisé s’il est nécessaire de désigner les produits des participants d’une association donnée.

Il est également important de comprendre que vous ne pouvez pas utiliser comme trademarks. Il ne peut en faire partie, ni les signes, les symboles, les désignations déjà utilisés, similaires aux autres marques déposées, qui sont des signes généralement acceptés. Par conséquent, avant de demander l’enregistrement d’une marque, vous devez absolument vérifier la présence d’images similaires dans le registre Sakpatenti. Ce service a commencé à fonctionner en 2015, mais sa publicité a été relativement récente – en octobre 2017.

Documents requis pour l’enregistrement de Trademarks en Géorgie

Pour enregistrer le droit aux marques déposées à Sakpatenti nous devons obtenir les documents et matériels suivants:

• trois images de haute qualité d’une marque déposée;
• clé USB ou autre support d’information contenant des données sur la marque déposée. Si l’enregistrement d’étiquettes ou d’éléments similaires est prévu, où les dimensions jouent un rôle important alors il est nécessaire de fournir des copies des marques déposées dans les formats d’origine; pour enregistrer une image en trois dimensions. Vous devez fournir trois copies de sa projection en deux dimensions depuis différents côtés, afin de pouvoir en créer une représentation visuelle maximale; dans le cas de l’enregistrement d’un symbole sonore, il est nécessaire d’apporter trois copies de l’enregistrement audio et la version électronique de son dessin graphique (une notation musicale);
• procuration notariée du mandataire;
• pour l’enregistrement de marque déposée collective – les règles d’utilisation;
• liste des produits / services pour l’étiquetage des marques déposées à appliquer (s’il y a peu de produits, leur nom est indiqué directement dans la demande, lorsque la liste est volumineuse – une demande distincte doit alors être présentée).

En plus de ce qui précède, le demandeur remplit une demande en géorgien. Vous pouvez personnellement ou envoyer via le service Sakpatenti. La dernière option vous donne la réduction de 20%.

Processus d’enregistrement des marques déposées en Géorgie

La procédure d’enregistrement d’une marque déposée comprend les étapes suivantes:

1. La demande en langue géorgienne à Sakpatenti. La date de circulation est très importante car elle détermine la priorité s’il existe plusieurs applications présentant des signes similaires. Assurez-vous de joindre à la demande un reçu pour le paiement de la taxe. Les demandes sont souvent rejetées pour non-respect des exigences et de la législation géorgienne. Par conséquent, afin de ne pas perdre le temps précieux il est recommandé de contacter immédiatement les professionnels expérimentés dans l’enregistrement des marques déposées
2. Examen formel. Dans les deux mois suivant l’appel, les employés de Sakpatenti vérifient que les marques déposées sont conformes aux conditions de forme. Au cours de l’examen des documents supplémentaires sont souvent requis. S’ils ne sont pas fournis à la première demande, les marques déposées sont refusées pour continuer l’enregistrement.
3. Examen au fond. La prochaine étape de l’enregistrement dure six mois. Il prévoit la recherche de motifs absolus et relatifs et de motifs de refus d’enregistrement.
4. Publication de l’image, caractéristiques de la marque, informations sur le demandeur, liste des produits pour le marquage avec lesquels elle sera utilisée, priorité dans l’édition spécialisée. C’est effectué dans le premier mois après la fin de tous les examens et l’approbation de la demande.
5. Réception des réclamations. Cette étape prend 3 mois après la publication de la marque. Pendant la période susmentionnée, vous pouvez faire appel de la décision de Sakpatenti et annuler l’enregistrement.

S’il n’y a pas eu de réclamations ou si elles ont été en mesure de les réfuter le déposant est informé par écrit de la nécessité de payer les taxes suivantes pour l’enregistrement d’une marque et la délivrance d’un certificat délivré dans les 3 mois suivant le paiement.

La procédure accélérée comprend toutes les étapes ci-dessus, mais elles sont plus rapides: un examen formel dure 3 jours, un exament au fond dure 7 jours, puis est enregistré dans le registre et un certificat est délivré.

Il convient de noter que la transition vers la prochaine étape n’est effectuée qu’après paiement des taxes.

Après la publication dans les 3 mois les revendications et les demandes d’annulation de l’enregistrement de la marque sont acceptées. En présence d’arguments raisonnables les droits sur les marques déposées sont annulés.

Taxes d’État pour l’enregistrement d’une marque déposée en Géorgie

Lors de l’enregistrement de la marque déposée le demandeur doit payer les taxes étatiques établies par le gouvernement de la Géorgie. Il convient de noter que la procédure elle-même comporte plusieurs étapes et que pour passer le niveau suivant il est nécessaire d’effectuer un paiement, sinon le processus devrait s’arrêter. Ainsi, au début de 2019, l’enregistrement d’une marque déposée coûtera:

1. examen formel et vérification sur le fond – 210 USD, traitement accéléré – 690 USD;
2. suivi des priorités – 30 USD;
3. publication dans la maison d’édition officielle des marques déposées – 60 USD;
4. enregistrement d’un certificat de propriété – 150 USD;
5. renouvellement du certificat – à partir de 300 USD;

Le coût des services № 3-5 sur la procédure accélérée – 340 USD.

La fixation des droits sur les marques déposées collectives coûte plus cher en raison de la nécessité de paiements supplémentaires pour chaque classe de produits.

L’enregistrement d’une marque déposée conformément aux exigences du Protocole de Madrid pour une utilisation sur les marchés internationaux prévoit l’enregistrement d’une classe de produits pour une durée de 10 ans – 314 francs suisses. Pour chaque classe supplémentaire vous devez payer 115 francs suisses supplémentaires.

Les avantages de l’enregistrement d’une marque déposée en Géorgie

L’enregistrement d’une marque en Géorgie attire les étrangers pour les raisons suivantes:

• il n’y a pas de procédures bureaucratiques compliquées et incompréhensibles;
• grande rapidité d’enregistrement en 10 jours ouvrables;
• disponibilité d’un accès à distance à Sakpatenti à l’aide d’une application électronique;
• protection efficace des droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux;
• l’enregistrement d’une marque peut être effectué à la fois conformément aux exigences du protocole de Madrid et au marché national du pays où il est prévu de vendre des produits portant l’étiquetage des marques déposées
• la possibilité de postuler par l’intermédiaire d’un représentant de confiance.

Il convient de noter que le nombre de demandes d’enregistrement des marques déposées par des étrangers est en augmentation. Ainsi en 2016 des certificats ont été reçus pour 7 115 produits et services, et en 2018 ils étaient 9 204.

Procédure d’enregistrement d’une marque déposée en Géorgie

Notre société a une expérience significative dans l’enregistrement des marques déposées et d’autres formes de propriété intellectuelle en Géorgie. Nous avons enregistré des marques déposées plusieurs fois, à la fois pour un usage international et pour leur utilisation pour la vente de produits sur les marchés nationaux de pays spécifiques. Nos avocats procéderont à une surveillance approfondie des bases de données afin de détecter la présence d’applications similaires ayant une priorité plus élevée. Ils émettront une application conformément aux exigences du client sans enfreindre les lois géorgiennes et internationales. Ils accompagneront également le processus d’inscription jusqu’à la réception du certificat et s’occuperont également des plaintes éventuelles. Il convient de noter que les violations de la législation relative à l’utilisation illégale des marques déposées en Géorgie prévoient des sanctions sévères: responsabilité pénale pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et sanction administrative – une amende de 500 GEL qui est augmentée pour violation répétée.

Si vous êtes intéressé par la possibilité d’enregistrer le droit d’utiliser les marques déposées pendant 10 jours ouvrables alors il faut faire le suivant:

1. Nous contacter par courrier électronique: [email protected] .
2. Discuter de tous les points importants concernant la marque déposée avec notre avocat géorgien.
3. Payer le coût des services de manière le pratique pour vous: procédure standard – à partir de 1 130 USD ou à un taux accéléré – 1 550 USD.
4. Nous envoyer des échantillons de haute qualité et du matériel sur la marque (images, son, description, vidéo) à l’adresse électronique suivante: [email protected] . Si nécessaire, vous devrez envoyer du matériel supplémentaire par courrier international DHL.

Si vous avez des questions concernant l’enregistrement d’une marque ou d’une autre forme de propriété intellectuelle en Géorgie contactez-nous maintenant à l’adresse électronique suivante: [email protected] . Nous vous aiderons à obtenir un certificat pour pouvoir utiliser la marque en seulement 10 jours ouvrables!