Préparation de contrats de vente et de location de biens immobiliers en Géorgie

La préparation des contrats de vente ou de location de biens immobiliers en Géorgie est très appréciée parmi les étrangers. Beaucoup d’hommes d’affaires considèrent la Géorgie comme un pays où il est rentable d’acheter de l’immobilier surtout dans les régions touristiques et dans la capitale. En raison de la popularité croissante du pays parmi les touristes, les appartements dans les hôtels, les appartements dans les maisons neuves, les mini-hôtels, les auberges pouvant être louées toute l’année sont très demandés par les investisseurs.

Une augmentation constante de la demande immobilière s’appuie sur le fait qu’en 2018 8,7 millions de touristes ont visité la Géorgie ce qui représente une augmentation de 9,8% par rapport à 2017. Selon le portail international Numbeo sur la liste du développement touristique la Géorgie se classe au 5ème rang sur 125 pays. Dans les notes de l’agence de tourisme des Nations Unies la Géorgie occupe la 4ème position dans le monde et la 2ème en Europe. Les analystes affirment que le nombre de touristes continuera à augmenter. Promouvoir activement la Géorgie au niveau international contribuera à accroître la popularité du pay. En outre, le gouvernement prévoit de mettre en œuvre un certain nombre de programmes publics pour créer en Géorgie une infrastructure permettant aux touristes de se divertir toute l’année, toutes les quatre saisons. L’augmentation du flux de touristes provoque une augmentation constante et stable des prix de l’immobilier. De plus, les experts prévoient une nouvelle augmentation du coût au mètre carré. Les statistiques montrent que les prix de l’immobilier à Tbilissi ont augmenté de 24,3% (données du 3ème trimestre 2018) par rapport au 3ème trimestre 2017.

Notre société possède une expérience considérable dans la préparation de contrats de vente ou de location pour divers types d’immobilier en Géorgie. Nous aiderons à la sélection de l’objet de l’achat ou de la location pour que les investissements destinés à l’acquisition de biens immobiliers se rentabilisent plus rapidement et commencent à générer des revenus. Nous aidons également à acheter des biens immobiliers de haute qualité pour une résidence personnelle en Géorgie. Nos avocats vous aideront à conclure les contrats aux conditions les plus favorables et à convenir d’un plan de réduction ou de versement échelonné de la part du vendeur.

Le coût des services pour la préparation des contrats de transactions immobilières est de 100 USD. Le prix est directement influencé par le type de bien, l’emplacement, la valeur, la quantité et le niveau de difficulté de la transaction.

Revue du marché immobilier à Tbilissi

La législation géorgienne n’interdit pas aux étrangers d’acquérir des biens immobiliers, résidentiels ou commerciaux. Les parcelles de terrain constituent la seule exception. Un moratoire a été instauré pour leur vente depuis 2017.

Le leader du nombre de biens immobiliers vendus en Géorgie est Tbilissi. 44% de tous les contrats dans le pays y ont été conclus. Au total, pour les trois trimestres de 2018 on a vendu 38 552 propriétés résidentielles à Tbilissi.

La meilleure demande concerne les appartements et les maisons du quartier Saburtalo (27%), la plus faible est Chugureti (3,5%). En général, l’image des ventes immobilières dans les quartiers de Tbilissi est la suivante:

En ce qui concerne le prix de l’immobilier la zone la plus chère de la capitale est Mtatsminda. Le prix d’un mètre carré y atteint 1099 USD. Le prix a augmenté de 7,3% par rapport à la même période en 2017. A la deuxième place est le quartier de Vaké (972 USD, +5,3%) et à la troisième – Saburtalo (893 $, + 2,0%). En général, la croissance des prix de l’immobilier a été enregistrée dans toutes les régions de Tbilissi, à l’exception de Samgori (546 dollars, -2,5%).

Lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison dans le but de le louer il est également recommandé d’analyser la situation du marché. Selon les données statiques, le prix le plus élevé de la location d’un mètre carré est dans le quartier de Mtatsminda (7 772 dollars), légèrement moins cher à Vaké (7,36 dollars) et, d’ailleurs, cette région est la deuxième plus grande en nombre de ventes immobilières. Moins que tout pour le loyer des dépenses de logement sont à Samgori (5,69 $). Si nous comparons les prix de location de biens immobiliers à la même période en 2017 la situation n’est pas vraiement claire. Les loyers des logements ont augmenté à Samgori (+ 19%), à Chugureti (6,78 USD, + 4,4%), à Isani (6,69 USD, + 2,5%) et à Nadzaladévi (5,32 USD, + 0,6%). %). Le coût du loyer dans la région de Mtatsminda (7 772 $, -13,9%) et à Krtsanisi (7,05 $, -9,8%) a diminué le plus.

Revue du marché immobilier dans d’autres régions de Géorgie

La deuxième plus grande demande de biens immobiliers est dans la ville balnéaire de Batumi. Il est situé sur la côte de la mer Noire et attire donc les touristes qui aiment les vacances à la mer. La raison de la forte demande immobilière dans cette ville est le prix du logement le plus abordable parmi toutes les villes de la côte de la mer Noire. Les experts prédisent qu’en 2019 les entreprises de construction augmenteront leur capacité de production pour répondre à la demande. En générale il est prévu que 22 752 objets immobiliers vont être mise en service entre les années 2017-2019. Le coût de 1 m² du logement à Batumi varie entre 500 et 3 000 USD.

La demande immobilière dans les stations de ski de Bakuriani, Goderdzi et Gudauri est également en augmentation. Selon les experts, à Bakuriani le retour sur investissement le plus rapide est de 25% par an. Une telle rentabilité de l’achat est atteinte grâce à la plus longue saison de vacances en Géorgie. Ici ça dure 8 mois. Et c’est à Bakuriani on va organiser les Jeux olympiques d’hiver en 2030. En outre, en 2023 la ville accueillera le championnat mondial de freestyle.

Procédure de l’achat d’une propriété en Géorgie

La Géorgie a une forte demande parmi les étrangers: appartements dans des maisons neuves, appartements dans des hôtels, mini-hôtels, hôtels particuliers, maisons de ville, cottages, situés dans les stations balnéaires et dans la capitale.

Les principaux objectifs poursuivis par les clients:

• obtenir un titre de séjour permanent en Géorgie – délivré à condition d’investir d’un montant de 300 000 lari (environ 120 000 USD);
• obtenir un revenu stable de la location de biens immobiliers;
• profiter des ventes immobilières spéculatives;
• achat pour la vie personnelle.

Pour signer un contrat de vente ou de location un étranger n’a besoin que d’un passeport. Le nom du contrat, le nom de famille, le nom de l’acheteur, les informations relatives au passeport, la citoyenneté et le lieu d’enregistrement sont indiqués directement dans le contrat.

Lorsque vous achetez une propriété à tempérament ou à crédit il est nécessaire que la durée de validité d’un passeport dépasse la durée de validité de l’accord de prêt ou de l’accord de paiement échelonné.

Selon le type de biens immobiliers acquis, deux procédures sont appliquées. Si un objet est acquis sur le marché primaire, il est envisagé de conclure 2 contrats – préliminaire et principal. Le texte du premier contient les informations suivantes: délais relatifs à l’immobilier, paramètres des appartements, décoration intérieure, cadre blanc (avec décoration intérieure, communications, Internet, chauffage) ou noir (communications acheminées vers l’entrée de l’appartement, sans décoration intérieure) et obligation de conclure un contrat principal au future.

Après la conclusion du contrat préliminaire l’acheteur doit soumettre une demande d’inscription au registre en tant que futur propriétaire.

Puis le promoteur doit mettre la propriété en service dans le délai imparti et l’acheteur doit payer l’intégralité du prix d’achat. Ensuite on passe à la conclusion du contrat principal. Pour terminer la procédure, un nouveau propriétaire doit réenregistrer la propriété en tant que propriétaire.

Enregistrement de la propriété d’un bien immobilier se passe à la Maison de la Justice en présence de:

• déclaration – remplie électroniquement par un employé de la Maison de la Justice au moment de l’appel;
• passeport;
• contrats de vente;
• copies des permis de construire;
• plan technique de l’immobilier;
• documents confirmant le paiement.

L’achat d’une maison sur le marché secondaire est plus facile. Le contrat de vente principal entre le vendeur et l’acheteur est immédiatement signé. La propriété dans le Registre public est enregistrée à la base de:

• déclarations;
• passeport;
• document sur la mise en service de la maison;
• plan technique de l’immobilier;
• ordre de paiement ou reçu confirmant le paiement.

Avant d’acheter une propriété assurez-vous de vérifier si l’objet est sous encombrement. Pour le faire il faut prendre un extrait du registre des droits sur les biens immobiliers. Vous pouvez l’obtenir directement à la Maison de la Justice en payant une taxe: 50 GEL (procédure de préparation accélérée le jour de l’appel) ou 15 GEL (extrait publié le lendemain)

La législation géorgienne autorise la signature du contrat de vente par un représentant de l’acheteur en présence d’un pouvoir notarié. Le nombre de copies de l’acte de vente – 3 pièces. Le texte du contrat est rédigé dans des langues compréhensibles pour tous les participants à la transaction. Par conséquent, des traductions autres que le géorgien, le russe et l’anglais sont utilisées.

L’enregistrement définitif de la propriété d’un bien immobilier a lieu à la Maison de la Justice ou à l’Agence de l’état civil après le paiement des frais. Sa taille dépend à nouveau de la vitesse d’enregistrement: préparation des documents pendant 4 jours – 50 GEL, enlèvement des documents le lendemain – 150 GEL, tout faire le même jour – 200 GEL.

Sécurité des paiements lors de l’achat de biens immobiliers en Géorgie

Il est possible d’acheter un bien immobilier en Géorgie pas seulement pour votre propre argent mais il est parfois plus rentable de négocier avec le développeur des acomptes provisionnels ou de contracter un emprunt hypothécaire auprès d’une banque. En règle générale, des acomptes sont versés jusqu’à la mise en service de la maison mais un emprunt auprès d’une banque ne peut pas être émis pour une période supérieure à la période autorisée pour le séjour d’un étranger en Géorgie.

Les règlements au titre du contrat d’achat et de vente s’effectuent par virement sur le compte bancaire du développeur, en GEL. Les délai des paiements, le calendrier des paiements, les coordonnées bancaires sont tous indiqués dans le texte du contrat. En général, les vendeurs exigent un règlement complet dans les 3 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat ou la mise en service de la maison.

Pour accroître le niveau de sécurité des paiements il est recommandé d’utiliser des services bancaires tels que: cellule bancaire ou lettre de crédit. La méthode de règlement doit également être fournie dans le texte du contrat.

Avantages d’acheter une propriété en Géorgie et les risques possibles

Les investissements dans l’immobilier en Géorgie attire de nombreux hommes d’affaires par:

• croissance stable de la valeur de la propriété;
• capacité de recevoir un revenu passif stable provenant de la location de biens immobiliers;
• possibilités d’obtenir un titre de séjour permanent;
• absence de taxe foncière – les non-résidents ne la paient pas.

Les appartements dans les maisons où il y a une société de gestion sont particulièrement populaires parmi les investisseurs. Ils s’occupent de l’organisation des réparations, du paiement des factures de services publics, de la supervision des biens immobiliers, de la recherche de locataires. Avec son aide, vous pouvez réduire le temps consacré à la préparation d’un logement en location. En conséquence, le propriétaire ne devra pas être distraite par la solution de diverses tâches liées aux biens immobiliers achetés et elle lui rapportera un revenu régulier.

Avant de se décider pour un achat indépendant un étranger doit prendre en compte les risques éventuels qui augmentent considérablement en raison du manque de connaissance du marché et de la législation locale:

• achat ou location d’un bien immobilier à un prix exagéré;
• les paramètres immobiliers ne répondent pas aux exigences (manque ou mauvaise qualité des communications, l’emplacement pas agréable, manque de réparation).

En plus, il sera difficile pour l’acheteur de convenir des conditions de vente plus favorables, d’un rabais, d’acomptes pour la période maximale.

S’adressant à un avocat expérimenté et familiarisé avec la législation et la situation du marché immobilier, l’acheteur sera en mesure d’acheter ou de louer l’objet souhaité à des conditions meilleures que les conditions habituelles, assurant ainsi une grande efficacité des investissements.

Depuis de nombreuses années notre société fournit des services pour la préparation de contrats de vente ou de location en Géorgie et fournit également un soutien direct à la transaction à toutes ses étapes. Si vous êtes intéressé par l’achat ou la location de biens immobiliers nous vous aiderons à acheter l’objet souhaité aux conditions les plus favorables. Le coût de nos services – à partir de 100 USD. Le prix dépend des caractéristiques individuelles de la transaction. Il est donc nécessaire de discuter de tous les points importants avec notre avocat.

Le paiement de nos services est effectué de la manière qui vous convient le mieux conformément à la facture sur un compte dans une banque étrangère. Contactez-nous maintenant par e-mail: [email protected]  et nous vous contacterons rapidement pour discuter de tous les détails de la transaction future.