Organisation de l’assistance comptable en Géorgie

Les services de comptabilité sont très demandés par les non-résidents de la Géorgie. Il est difficile de créer votre entreprise dans une nouvelle juridiction afin d’apprendre rapidement toutes les nuances de la législation en vigueur surtout sans connaissance de la langue. Le niveau d’efficacité des investissements et la qualité des tâches assignées dépendent directement de la rapidité d’adaptation aux particularités du climat des affaires en Géorgie. En plus, le support comptable professionnel vous aidera à éviter les tracas liés au non-respect des conditions de paiement de l’impôt, des rapports de classement, l’exactitude du remplissage. Et bien sûr, cela réduira le temps consacré à l’organisation des entreprises.

La juridiction géorgienne attire de nombreux non-résidents. L’absence de règles bancaires strictes pour l’ouverture de comptes d’entreprise, la facilité d’enregistrement des sociétés, les frais de services bancaires réduits, l’absence d’exigences relatives au solde minimal et un niveau élevé de confidentialité ont contribué à accroître l’intérêt manifesté par la Géorgie parmi les étrangers.

Notre société est spécialisée dans l’organisation des services de comptabilité pour les personnes morales. Nous avons une vaste expérience en matière de reporting dans des sociétés ayant différentes formes d’activité. Nous connaissons bien les lois fiscales de la Géorgie. La coopération avec nous donne un grand avantage à nos clients, car nous éviterons de nombreuses difficultés et erreurs. Nos comptables expérimentés sont assurés de soumettre tous les rapports et d’aider à payer leurs impôts en temps voulu. En plus, l’impartition des services de comptabilité est une pratique courante dans les entreprises internationales car elle permet de réduire les coûts liés au maintien des employés supplémentaires.

Le coût de nos services du support comptable de la société est à partir de 500 EUR par mois. Le paiement doit être effectué immédiatement dans 6 mois. Le prix dépend des caractéristiques individuelles de l’entreprise, de son type d’activité, de sa forme organisationnelle et juridique, du nombre de paiements mensuels effectués sur un compte bancaire. Par conséquent, avant le début de la coopération, notre comptable contacte nécessairement le client afin de discuter tous les points importants concernant l’organisation et les principes de fonctionnement de la nouvelle entreprise.

Services de comptabilité en Géorgie

Les personnes morales en Géorgie, comme dans la plupart des pays, sont tenues de déposer des rapports périodiques. En cas de violation de cette obligation, des amendes et des saisies d’actifs sont prévues, notamment:

• pénalité de retard d’un montant de 0,05% par jour du montant de l’impôt non payé;
• amende pour violation de la procédure d’enregistrement – 500 GEL;
• amende pour remise tardive des déclarations – 5% du montant de l’impôt calculé sur la déclaration;
• la sous-estimation des taxes prévoit une amende de 10% du montant réduit des taxes et une dérogation aux taxes de 100 000 GEL est punissable conformément au code pénal géorgien;
• l’absence des rapports et des enregistrements entraîne une amende de 400 GEL, infraction répétée – 1000 GEL.

La possibilité d’obtenir une amende et d’aggraver votre réputation auprès des services fiscaux et d’autres ministères de la Géorgie est l’une des principales raisons pour lesquelles il est important d’assurer un soutien comptable de haute qualité à votre entreprise.

Mais avant de commencer à comptabiliser vous devez utiliser les services suivantes:

• enregistrements de l’entreprise;
• rédaction des documents constitutifs;
• ouverture d’un compte bancaire de l’entreprise.

Le support comptable d’une personne morale comprend l’ensemble des services suivants:

• élaboration et organiser la politique comptable de l’entreprise;
• établissement et remise d’états fiscaux et financiers;
• établissement des rapports mensuels, trimestriels ainsi que des rapports à la demande ou à une autre fréquence;
• comptabilité des salaires dans l’entreprise;
• préparation et soumission des rapports aux organismes de contrôle fiscal et autres;
• préparation de la documentation pour les banques et les sociétés d’audit;
• contrôle des délais, de la constitution et du paiement des taxes;
• effectuer des paiements à partir d’un compte d’entreprise;
• instruction et formation sur l’utilisation de services bancaires par Internet et d’un compte personnel dans le service des impôts, ainsi que sur d’autres outils en ligne nécessaires pour faire des affaires en Géorgie.

Services avant l’assistance comptable

Les non-résidents qui ont enregistré une personne morale à l’aide d’une entreprise de comptabilité sont généralement intéressés par une aide de la comptabilité d’entreprise. Seulement les clients ayant initialement fait une demande pour ce service peuvent en profiter. On ne fourni pas le service comptable aux personnes morales enregistrées par d’autres sociétés.

Il est profiteble d’exercer des activités commerciales en Géorgie pour les raisons suivantes:

• système fiscal simple et compréhensible – seulement 5 taxes nationales et 1 taxe locale;
• privilèges fiscaux obtenus par des sociétés créées dans les zones franches industrielles ou bénéficiant du statut de personne de la zone virtuelle – exonération de l’impôt sur le revenu et de la TVA. Les entités juridiques enregistrées auprès de la zone franche industrielle ne sont pas non plus imposables sur les dividendes et ne doivent pas tenir la comptabilité;
• prix bas des services bancaires;
• accès libre des produits géorgiens (sans droits de douane d’importation) aux marchés des pays de l’UE, de la Chine, de Hong Kong, de la Turquie, des pays de la CEI ainsi qu’aux marchés des États membres de l’EFTA (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande);
• les programmes de support des producteurs de l’État, par exemple, le programme «Produce in Georgia» vous offre la possibilité de louer des actifs de l’État pour 1 GEL seulement, sous réserve d’engagements en matière d’investissement;
• accords d’éviter la double imposition signés par 55 pays;
• l’absence en Géorgie de l’échange automatique d’informations financières parmi les pays participant;
• facilité d’enregistrement d’une personne morale – il n’y a pas de restrictions quant à la taille de la capitale, les fondateurs peuvent être citoyens d’autres pays, vous pouvez enregistrer une entreprise en 2 jours.

En ce qui concerne l’attractivité de la Géorgie, en tant que pays où il est facile de faire des affaires, elle occupe la 6èmme position de la dernière évaluation publiée par «Doing business».

En Géorgie, les plus populaires sont les sociétés à responsabilité limitée et les entreprises privées. Le 1er février 2019 le nombre des premières est de 74 856 (41,44%), les secondes comprennent 96 866 (53,63%). Les autres formes d’entreprenariat ne représentent que 4,95%.

Outre la forme organisationnelle, les non-résidents doivent également être attentifs aux avantages fiscaux pouvant être obtenus par les sociétés enregistrées dans la zone franche industrielle ou bénéficiant du statut d’entité virtuelle.

Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise

Compte bancaire d’entreprise est un attribut obligatoire de toute entreprise. Nous pouvons vous recommander d’ouvrir un compte bancaire chez des principales banques géorgiennes suivantes: Bank of Georgia, Silk Road Bank et TeraBank. Ces institutions financières ont formé du personnel qui maîtrise bien les produits bancaires de base (services de gestion de trésorerie, cartes de paiement internationales, dépôts, lettres de crédit, garanties).

Il faut noter que le système bancaire géorgien fonctionne de manière stable et rentable. Aujourd’hui, il est représenté par 15 banques, dont 14 à capitaux étrangers. Au cours de l’année passée les banques géorgiennes ont réalisé un bénéfice de 914,7 millions de lari, soit 5,1% de plus que le résultat de 2017.

La procédure d’ouverture d’un compte d’entreprise ne dure pas plus qu’un jour ouvrable. Toutefois, pour les entreprises enregistrées dans la zone franche industrielle, en raison de la procédure de vérification plus stricte des fondateurs, l’ouverture du compte prend une semaine. Il est possible d’accélérer le processus si au moins un citoyen géorgien fait partie des fondateurs de la société.

A propos, outre les services standard dans les banques géorgiennes, il existe des offres de services premium.

Ouverture d’un compte bancaire personnel chez Bank of Georgia dans le cadre de l’ensemble de services SOLO

Services supplémentaires

Outre le soutien comptable, en fonction du type d’activité, du type d’entreprise, les fondateurs non résidents peuvent également profiter services suivants:

• enregistrement de la licence. Elle sera nécessaire si la personne morale planifie de travailler dans le domaine des soins de santé ou de mener d’autres activités liées à la protection d’une personne, associée à l’utilisation de ressources publiques ou présentant un intérêt public ou un intérêt d’Etat;
• service nominal;
• apostille des documents constitutifs;
• enregistrement du certificat de résidence fiscale.

Comptabilité en Géorgie

Les personnes morales enregistrées en Géorgie doivent tenir la comptabilité. La législation prévoit la délivrance des déclarations annuelles obligatoires suivantes:

• impôt sur le revenu – restitution jusqu’au 01.04 pour l’année précédente;
• taxe foncière – restitution jusqu’au 01.11 pour l’année précédente.

Et des déclarations relatives au paiement de l’impôt sur le revenu et de la TVA sont déposées chaque mois jusqu’au 15 du mois précédent.

Tous les rapports sont archivés par le bureau des impôts, accès auquel un représentant de la société dispose immédiatement après l’enregistrement d’une personne morale dans le service des impôts. Ce bureau affiche toutes les informations relatives au calcul et au paiement des taxes, au calendrier des taxes, aux paiements de taxes déjà effectués.

Le client doit envoyer à la société comptable la comptabilité principale du mois précédent (factures, contrats, extraits de compte) pour que les rapports soient soumis dans les délais aux autorités fiscales tous les mois jusqu’au 10^e jour. Si vous le faites plus tard on ne garantit pas que les comptables auront assez de temps de soumettre des rapports mensuels à temps jusqu’au 15^e jour.

Pour les retards des rapport à la faute du client toute responsabilité en incombe. Lorsque les rapports ne sont pas livrés à temps par la faute de la société comptable elle est obligée de payer une amende à la place du client.

Comment profiter des services de comptabilité en Géorgie

Si vous souhaitez enregistrer une entreprise en Géorgie avec son support comptable contactez-nous par [email protected] . Pour que nous puissions déterminer les services dont vous avez besoin, il vous faut remplir un formulaire où il faudra préciser le suivant:

• type d’entreprise souhaité: standard, société enregistrée dans la zone franche industrielle ou une société géorgienne de la zone IT (la dernière option concerne uniquement les personnes morales exerçant des activités dans le domaine des technologies de l’information);
• nom de l’entreprise;
• forme d’organisation: société à responsabilité limitée ou société par actions;
• langue des documents constitutifs;
• informations sur les fondateurs et les administrateurs: nombre de participants et d’administrateurs, noms complets, détails des passeports, numéros de téléphone et adresses électroniques de contact, adresses résidentielles, part de chacun dans la capitale;
• adresse électronique officielle et numéro de téléphone des responsables;
• les principales activités de l’entreprise;
• quels services bancaires sont prévus pour utiliser.

A la base des informations reçues nous allons faire une liste des services nécessaires au démarrage des opérations en Géorgie et nous vous adresserons des factures pour chaque service. Veuillez noter que des frais de comptabilité doivent être versés immédiatement dans un délai de six mois sur un compte dans une banque géorgienne. Le paiement des autres services est effectué conformément aux factures sur un compte dans une banque étrangère.

Documents nécessaires pour l’organisation des services de comptabilité

Pour commencer la coopération et préparer les documents constitutifs nécessaires pour l’enregistrement d’une entreprise nous devons recevoir de votre part le suivant:

• passeports des fondateurs et des dirigeants. Si nécessaire, nous pouvons fournir un service de directeur désigné;
• documents constitutifs de la société (si le participant est une personne morale).

Tous les documents doivent être numérisés à une bonne qualité et nous être envoyés par e-mail. Ces informations nous suffiront pour rédiger les documents constitutifs, enregistrer une entreprise, ouvrir un compte d’entreprise et organiser le support comptable. Habituellement, l’ensemble du processus est effectué sans la présence personnelle des clients (en pratique, plus de 90% des appels).

Ensuite nous vous demanderons de nous envoyer des copies scannées au département principal de la comptabilité tous les mois jusqu’au 10^e jour, car nous devons avoir le temps de préparer et de soumettre des rapports mensuels avant le 15^e.

Si vous avez encore des questions sur l’organisation des services de comptabilité ainsi que sur les services connexes, veuillez nous contacter par e-mail [email protected] . Nous serons heureux d’aider à établir une société efficace en Géorgie. Nous vous montrerons et vous expliquerons comment utiliser les services bancaires par Internet et d’autres services bancaires pour accéder à distance à votre compte. Nous effectuerons tout le travail comptable pour vous libérer du temps.