L’enregistrement des entreprises dans la zone franche industrielle de Tbilissi

L’enregistrement d’une entreprise dans la zone franche industrielle de Tbilissi est une bonne opportunité pour des investisseurs de démarrer une entreprise dans la capitale géorgienne en conditions favorables. En raison de l’absence de taxation les personnes morales et les entrepreneurs enregistrés dans la zone franche peuvent réduire considérablement leurs coûts et accroître ainsi la compétitivité de l’entreprise. Un facteur important qui influence positivement le désir des investisseurs de commencer leur activité sur le territoire de la zone franche industrielle de Tbilissi est la possibilité d’obtenir un certificat d’origine des marchandises ce qui laisse les hommes d’affaires fournir leurs produits au marché de l’UE, de la CEI, de l’EFTA, de la Chine et de la Turquie. C’est surtout intéressant pour les investisseurs des pays qui ne disposent pas des accords de libre-échange similaires. Par ailleurs, les avantages du travail dans la zone franche industrielle de Tbilissi sont des tarifs réduits pour l’électricité, le loyer acceptable et la nécessite d’exercer les activités directement dans la capitale géorgienne.

Notre société peut s’engager à toutes les difficultés liées à l’enregistrement d’une personne morale dans la zone industrielle franche de la Géorgie. Dans les deux jours ouvrables nous fournirons au client tous les documents constitutifs d’une nouvelle entreprise bénéficiant d’un traitement fiscal préférentiel. Le prix d’enregistrement d’une entreprise dans la zone industrielle franche de Tbilissi comprend 2 000 USD à la condition que tous ses participants soient des particuliers. S’il y a des personnes morales entre les participants, le prix augmente à 500 USD. Outre les coûts obligatoires, vous devez acheter une licence standard (4 000 USD) ou une licence générale (8 000 USD) pour des biens et services. De plus, les biens et services doivent être achetés sous licence séparée.

L’aperçu de la zone franche industrielle de Tbilissi

La zone franche industrielle de Tbilissi est l’une des plus jeunes en Géorgie. Elle a été créée en décembre 2015 à la base du décret gouvernemental №549 du 26 octobre 2015. Conformément au règlement, les droits de l’administrateur du technoparc de Tbilissi ont été accordés à « SARL Georgia Teknologi Park ». Dans le cadre de la zone industrielle franche, ils ont alloué un territoire dans la zone de Gldani dans une zone industrielle de 17 hectares pour une période de 49 ans.

L’entreprise-administrateur a été obligé de préparer toutes les infrastructures nécessaires pour les investisseurs potentiels qui souhaitent commencer à exercer leurs activités dans la zone franche industrielle, en même temps barrer la zone franche industrielle et l’assurer une protection, localiser et équiper les postes de contrôle douaniers et le poste de douane, installer des bascules. On a payé 2,5 millions de lari pour la création de l’infrastructure nécessaire et la fourniture de communications par la société SARL Georgia Teknologi Park (détenue par BitFury Holding BV). En général, le passif de placement de l’administrateur s’élevait à 30 millions de lari.

BitFury Group est le plus grand investisseur de la zone franche industrielle. C’est une société qui opère dans le domaine de la technologie de la blockchain qui est minier industriel de la crypto-monnaie. En juillet 2014 on a ouvert son premier centre de données de 20MW en Géorgie, à Gori. En 2015 BitFury a acquis le territoire de la future zone franche industrielle dans l’état pour 1 GEL. Et le 1er décembre 2015 il a ouvert un deuxième centre de données d’une capacité de 40 MW. Le volume des investissements dans la construction d’un centre de données à Tbilissi s’est élevé à 30 millions USD. En général, de 2015 à 2017 la société a investi 140 millions de GEL dans l’économie de la Géorgie et a embauché 180 personnes.

Le choix de l’activité du Groupe BitFury sur le territoire de la zone franche industrielle n’est pas un hasard: le traitement préférentiel accordé à la zone lui avait permis de réduire considérablement les dépenses de l’électricité, qui constitue la majeure partie de ses coûts d’exploitation. Cependant, début 2018, BitFury a vendu son centre de données à Tbilissi aux investisseurs chinois Chong Sing Holdings.

Plus de 200 entreprises sont enregistrées sur le territoire de la zone franche industrielle de Tbilissi et le nombre de personnes qui y veulent exercer ses activités augmente contentement. Afin d’accroître l’attractivité de la zone préférentielle, on a construit un centre logistique de 3 000 m² sur son territoire (mise en service en novembre 2018), mais cela ne suffisait pas pour répondre à la demande et la construction d’un autre centre logistique a immédiatement commencé, mais de la surface de 2 500 mètres carrés. La plupart des entreprises opérantes dans la zone préférentielle fonctionnent dans les domaines des produits pharmaceutiques, des technologies de l’information, de la logistique et utilisent également des entrepôts pour stocker leurs produits.

Sur le territoire de la zone franche industrielle de Tbilissi il y a des smart-offices, des entrepôts, ainsi que 28 terrains préparés pour la construction des nouveaux bâtiments et structures pour les besoins individuels des entreprises. L’aéroport international de Tbilissi (30 km) et l’autoroute internationale E60 (sortie directe) sont relativement proches de cette zone.

Zone franche industrielle de Tbilissi

Les avantages de la zone franche industrielle de Tbilissi

La tâche principale de la zone franche industrielle est d’améliorer les conditions d’activité des investisseurs potentiels. Toutes les personnes morales enregistrées à l’adresse de la zone franche industrielle ne doivent pas faire des paiements budgétaires, y compris l’impôt sur le revenu (15%), impôt sur les dividendes et intérêts (5%), TVA (18%), taxe foncière (1%) et droits de douane (jusqu’à 12%).

En outre, les investisseurs seront intéressés par les avantages de la zone franche industrielle suivants:

• pas besoin de tenir une comptabilité;
• les employés sont responsables du paiement de la taxe sur les salaires et ils déposent la déclaration eux-mêmes;
• le coût de l’électricité et d’autres services publics est plus bas en raison de l’absence de TVA, car les échanges entre entreprises de cette zone sont exonérés de la TVA;
• les entreprises exportatrices qui travaillent dans la zone franche industrielle de Tbilissi ne sont pas soumises à la TVA mais ils peuvent en même temps bénéficier d’exonérations fiscales;
• la disponibilité des infrastructures développées, y compris des entrepôts, des bureaux, des salles de réunion, des parcelles de terrain et toutes les communications;
• la conduite de ses affaires directement dans la capitale géorgienne;
• la possibilité de contrat de bail à long terme – jusqu’à 49 ans;
• pas de restrictions sur la mode d’entreprise ni sur la taille du capital;
• le fondateur d’une nouvelle société peut être une personne physique ou morale, résidente ou non-résidente;
• presque pas de restrictions sur les modes d’activités. Sur le territoire de la zone préférentielle, il est interdit de fabriquer et de commercialiser des munitions et des armes, des drogues et des substances psychotropes, des substances nucléaires. On peut pas louer un bien immobilier pour y loger dans la zone franche industrielle de Tbilissi et les produits soumis à accises et le tabac sont autorisés à acheter et à vendre uniquement pour son usage personnel;
• il n’est pas nécessaire d’embaucher des travailleurs;
• la conduite des affaires dans la capitale géorgienne (disponibilité de main-d’œuvre hautement qualifiée et de l’infrastructure urbaine développée);
• la disponibilité des services de sécurité, services de courtage, services de gestion d’infrastructure, poste de contrôle des douanes sur le territoire, opérant 24h / 24.

Enregistrement des entreprises en Géorgie                  

Le prix d’enregistrement d’une entreprise et les frais supplémentaires dans la zone franche industrielle de Tbilissi

L’enregistrement d’une société dans la zone franche industrielle de Tbilissi coute 2 000 USD, à condition que les fondateurs sont seulement des personnes physiques. Si parmi les participants de la société il y a des personnes morales, le prix du service augmente à 500 USD. En outre, pour exercer une activité professionnelle dans la zone franche industrielle de Tbilissi, une entreprise doit avoir une licence:

• licence spéciale pour un produit / service – 4 000 USD;
• licence générale pour plusieurs biens / services – 8 000 USD.

Pour le travail complet de la société il faudra ouvrir un compte d’entreprise – le coût du service est 1500 USD.

En outre, les entreprises enregistrées dans la zone franche industrielle de Tbilissi sont soumises à une taxe de 4% sur les transactions commerciales avec les résidents de la Géorgie. On peut éviter les dépenses fiscales si on vende ses produits hors du pays.

Il faut noter que les économies sur les taxes, les factures de services publics, le support comptable sont beaucoup plus substantiels que les coûts d’enregistrement d’une entreprise. BitFury est un excellent exemple.

Un autre avantage de l’activité sur le territoire de la zone franche industrielle est la possibilité d’obtenir un certificat d’origine, grâce auquel les fabricants peuvent vendre leurs produits en franchise de droits dans l’Union européenne, la CEI, la Chine et la Turquie.

Enregistrement des sociétés dans la zone franche industrielle de Tbilissi

La plupart des clients enregistrent leurs sociétés dans la zone franche industrielle de Tbilissi à distance, par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Ainsi, ils parviennent à économiser considérablement leur temps et à obtenir en quelques jours des documents pour une personne morale.

Pour créer une société enregistrée dans la zone franche industrielle de Tbilissi on peut distinguer les étapes suivantes:

1. Ecrivez-nous un email sur [email protected].
2. Pour comprendre tous les besoins du client, nous vous demandons de remplir un formulaire. Il devra indiquer toutes les informations nécessaires sur la future société: nom, langue des documents constitutifs, activité envisagée, participants de la société (personnes physiques ou morales), informations sur ses administrateurs, coordonnées, les principaux acheteurs et fournisseurs.
3. Notre employé traite le questionnaire et contacte le client pour discuter des détails de l’affaire.
4. Le client paie le prix des services conformément à la facture.
5. Notre avocat accorde le texte du contrat avec le client.
6. Le client notarise la procuration de notre employé et nous le transmet.
7. Nos avocats préparent les documents constitutifs pour l’enregistrement d’une nouvelle société: la charte et le protocole d’honoraires. Nous préparons la charte à la demande du client en russe ou en anglais.
8. Enregistrement de la société au registre des entrepreneurs et des personnes morales non entrepreneurs (non commerciales).
9. Vous remplissez le formulaire pour l’administrateur de la zone franche industrielle de Tbilisi.
10. Paiement du prix  de la licence.
11. Transfert de la licence au bureau des impôts.

La procédure d’enregistrement d’une entreprise dans la zone franche industrielle de Tbilissi ne prend pas plus de 2 jours ouvrables. Et tout cela peut être fait à distance, sans perdre votre temps. Après l’enregistrement de la personne morale, nous transférons au client: la charte, le protocole d’honoraires, un extrait du registre et une licence pour le travail de la zone franche industrielle.

Enregistrement d’une société informatique en Géorgie à distance

Les documents necessaires pour l’enregistrement dans la zone franche industrielle de Tbilissi

Pour préparer les documents constitutifs, le client nous fournit le suivant:

• si le participant est un particulier – un passeport;
• si le participant est une personne morale – un ensemble des documents constitutifs: la charte, le protocole d’honoraires, un extrait du registre des personnes morales, une ordonnance de nomination du directeur, son passeport, les passeports des fondateurs.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez enregistrer une entreprise dans la zone franche industrielle située dans la capitale géorgienne, contactez-nous par [email protected]. En général il faut deux jours ouvrables pour enregistrer une entreprise dans la zone franche industrielle de Tbilissi, après quoi vous recevrez un outil efficace pour exercer vos activités à l’échelle internationale – une personne morale presque sans taxation.